Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Tabla de contenido
1. Condiciones generales de uso y venta 2. Objeto de las condiciones 3. Ámbito territorial de los servicios 4. Acceso al sitio 5. Obligaciones de los usuarios 6. Conductas prohibidas 7. Productos e información 8. Propiedad intelectual 9. Formación del contrato 10. Pago 11. Servicios de socios externos 12. Enlaces a sitios externos 13. Responsabilidad 14. Menores 15. Fuerza mayor 16. Protección de datos personales 17. Reclamaciones y resolución de conflictos 18. Derecho aplicable y jurisdicción 19. Modificación de las condiciones 20. Atención al clienteConditions Générales d'Utilisation et de Vente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l'accès au site tervonax.com, exploité sous la marque Tervonax, ainsi que l'ensemble des services proposés aux utilisateurs. Elles sont établies conformément au droit français applicable, notamment aux dispositions du Code de la consommation, du Code civil, de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), aux règlements applicables de l'Union européenne concernant les services numériques et le commerce électronique, ainsi qu'aux exigences de conformité de Shopify et de Google Merchant Center. Toute utilisation du site implique l'acceptation des présentes conditions.
Objet des présentes conditions
Les présentes conditions définissent les règles applicables à l'utilisation du site, à la consultation des produits, aux demandes d'information, aux commandes, aux services après-vente ainsi qu'aux relations entre Tervonax et les utilisateurs. Elles encadrent également les droits et obligations respectifs de chaque partie durant l'ensemble du parcours d'achat.
Champ territorial des services
Les services proposés sur le site sont principalement destinés aux consommateurs situés en France. Certaines prestations peuvent être limitées selon la disponibilité logistique, les contraintes techniques ou les exigences réglementaires applicables à certaines zones géographiques.
Accès au site
Le site est accessible par Internet sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour techniques, des contraintes liées aux réseaux de communication ou de tout événement indépendant de notre volonté.
Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au site sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Une interruption temporaire du service ne peut engager notre responsabilité lorsqu'elle résulte d'une maintenance programmée, d'une évolution technique, d'une panne informatique, d'un incident de sécurité ou d'un cas de force majeure.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables.
L'utilisateur s'engage notamment à :
- fournir des informations exactes lors de la création d'un compte ou d'une commande ;
- utiliser le site de bonne foi ;
- respecter les droits des autres utilisateurs ;
- ne pas compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;
- respecter les présentes Conditions Générales.
Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
- transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
- effectuer des commandes frauduleuses ou fictives ;
- utiliser plusieurs comptes dans le but de contourner les règles applicables ;
- perturber volontairement le fonctionnement du site ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ;
- utiliser des robots, scripts automatisés, logiciels d'exploration, outils de collecte massive de données ou toute technique similaire destinée à extraire les contenus du site ;
- diffuser des logiciels malveillants ou tout contenu susceptible de porter atteinte au fonctionnement des services.
En cas de non-respect de ces règles, nous pouvons suspendre ou limiter l'accès au site sans préjudice des recours prévus par la loi.
Produits et informations
Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les meubles peuvent présenter certaines caractéristiques naturelles qui ne constituent pas des défauts, notamment :
- des variations normales de dimensions résultant des tolérances de fabrication ;
- des différences naturelles de veinage du bois ;
- des nœuds, fibres ou marbrures propres aux matériaux naturels ;
- des différences de couleur liées aux essences de bois, tissus, pierres naturelles ou matériaux composites ;
- de légères variations entre plusieurs fabrications artisanales ou semi-artisanales ;
- des différences de rendu liées aux paramètres des écrans ou aux conditions d'éclairage.
Ces caractéristiques relèvent des propriétés normales des matériaux utilisés dans l'industrie du mobilier et ne peuvent être assimilées à un défaut de conformité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les photographies, illustrations, dessins techniques, modèles, plans, textes, descriptions, graphismes, logos, vidéos, bases de données, mises en page et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, utilisation commerciale, revente, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu aux actions prévues par les dispositions légales applicables.
Formation du contrat
La commande devient définitive après validation par le client, acceptation du paiement et confirmation de la commande par notre système.
Le délai habituel de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai estimatif de transport est généralement compris entre 4 et 14 jours ouvrés.
Le délai total estimatif entre la validation de la commande et la livraison est généralement de 5 à 17 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont de 7.99 € pour les commandes inférieures à 149.99 €. Les commandes d'un montant égal ou supérieur à 149.99 € bénéficient de la livraison sans frais supplémentaires conformément aux conditions publiées sur le site.
Paiement
Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés assurant la sécurité des transactions.
Nous ne conservons pas les informations bancaires complètes utilisées lors du paiement, sauf lorsque la réglementation applicable l'autorise ou l'impose.
Services de partenaires tiers
Le site peut utiliser des services fournis par des partenaires indépendants, notamment pour :
- le traitement des paiements ;
- les services de livraison ;
- l'hébergement technique ;
- certaines fonctionnalités nécessaires au fonctionnement du site.
Chaque prestataire agit dans le cadre de ses propres obligations légales et contractuelles.
Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions, limitations ou dysfonctionnements imputables exclusivement aux systèmes de ces prestataires.
Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.
Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne contrôlons ni leur contenu ni leur fonctionnement et ne pouvons être tenus responsables des informations ou services qu'ils proposent.
Responsabilité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations publiées.
Notre responsabilité ne saurait être engagée lorsque les dommages résultent notamment :
- d'une utilisation non conforme du produit ;
- d'une mauvaise installation réalisée par le client ;
- d'une intervention non autorisée sur le mobilier ;
- d'une usure normale ;
- d'une utilisation contraire aux notices fournies ;
- d'informations inexactes communiquées par le client.
Mineurs
Les personnes ne disposant pas de la capacité juridique requise pour conclure un contrat doivent utiliser le site sous la responsabilité et avec l'autorisation de leur représentant légal.
Les représentants légaux assument la responsabilité des commandes passées par les mineurs placés sous leur autorité.
Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, notamment catastrophe naturelle, conflit social, pandémie, incendie, panne généralisée des réseaux, décision administrative, interruption des transports, guerre, cyberattaque d'ampleur ou toute autre situation reconnue comme cas de force majeure au sens du droit français.
Les obligations concernées sont suspendues pendant toute la durée de l'événement empêchant leur exécution.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité publiée sur le site, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales.
Réclamations et règlement des différends
Toute réclamation peut être adressée à notre service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent conformément aux dispositions du Code de la consommation français, sans préjudice de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Les dispositions impératives protégeant les consommateurs prévues par le droit français et le droit de l'Union européenne demeurent pleinement applicables.
Tout différend sera traité conformément aux règles de compétence prévues par la législation française et européenne.
Modification des présentes conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Toute nouvelle version publiée sur le site entre en vigueur à compter de sa date de publication et s'applique aux nouvelles utilisations ainsi qu'aux nouvelles commandes.
Les commandes déjà confirmées restent régies par les conditions applicables au moment de leur validation, sauf disposition légale impérative plus favorable au consommateur.
Service client
E-mail : webassist@tervonax.com
Téléphone : +1(447)183-6249
Adresse : 11857 S LAMON AVE, ALSIP, IL 60803
Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).